En vigueur au 1er décembre 2021

Lesprésentesconditionsgénéralesd’utilisation (les « CGU») définissent les conditions selon lesquelles les Utilisateurs peuvent intervenir sur le site internet CREALECTURE.fr.

A titre liminaire, il est précisé que les présentes conditions devront être acceptées par l’Utilisateur pour avoir accès aux espaces interactifs et de dialogue de la Plateforme.

ARTICLE 1 – Objet

Le site internet CREALECTURE.fr (la « Plateforme») a pour vocation de mettre en relation des acteurs de l’univers du livre (« lesUtilisateurs ») préalablement enregistrés sur le site Internet CREALECTURE.fr, à savoir :

  • Des lecteurs
  • Des auteurs, illustrateurs, traducteurs publiés à compte d’éditeur,
  • Des éditeurs,
  • Des auto-éditeurs dont des auto-édités ou des auteurs à compte d’auteur.

Les utilisateurs souhaitant bénéficier des fonctionnalités interactives ainsi que de services spécifiques du site CREALECTURE.fr devront préalablement s’enregistrer à la rubrique « abonnement» du site.

A ce titre, la Plateforme propose un accès gratuit aux Utilisateurs enregistrés aux fonctionnalités permettant de publier des fiches livres et des créations autour du Livre.

La Plateforme propose également aux Utilisateurs un accès payant à des animations réservées autour du Livre.

L’Utilisateur pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@crealecture.com

Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas s’enregistrer pourront consulter le contenu du site CREALECTURE.fr mais ne pourront pas y intervenir ni bénéficier des services proposés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les relations commerciales entre Madame Frédérique CRETON, propriétaire et éditrice du site CREALECTURE.fr, et les Utilisateurs souscrivant des services payants disponibles sur ledit site

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Utilisateurs par le site CREALECTURE.fr.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet CREALECTURE.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces CGU sont opposables aux Utilisateurs du site Internet CREALECTURE.fr à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 3 – Services offerts par la Plateforme

Pour utiliser les services de la Plateforme, l’Utilisateur doit accepter les présentes CGU et s’enregistrer sur le site Internet CREALECTURE.fr.

Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués.

L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses codes et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses codes et de l’accès à la Plateforme, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance l’Utilisateur doit immédiatement être notifiée par écrit à la Plateforme.

En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, la Plateforme se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

Le fait pour un Utilisateur, de s’enregistrer sur le site Internet CREALECTURE.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Plateforme.

ARTICLE 4 – Obligations des Utilisateurs dans des publications sur la Plateforme

Le site permet aux membres de publier des fiches de lecture sur des ouvrages littéraires, ainsi que des créations personnelles autour d’une ou plusieurs œuvres littéraires ou inédites. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette(règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 5 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site CREALECTURE.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site CREALECTURE.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le

site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site CREALECTURE.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site CREALECTURE.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages Internet sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site CREALECTURE.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

  • permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
  • mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
  • surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
  • analysant des données « anonymisées» pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 – Résiliation de l’accès aux services de la Plateforme

Les Utilisateurs peuvent cesser d’accéder aux services de la Plateforme, sans avoir à justifier d’un motif particulier.

En cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations par le Utilisateur des présentes CGU, la Plateforme pourra après mise en demeure envoyée par tout moyen resté sans effet pendant une durée de 8 jours ouvrés, couper définitivement l’accès à ses services au Utilisateur, sans que le Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

En cas de manquement grave et/ou répété par le Utilisateur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment, fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, etc., la Plateforme pourra priver le Utilisateur de tout accès à ses services, sans que le Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur par la Plateforme sont nécessaires, pour lui garantir l’accès aux services de la Plateforme.

La Plateforme s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la gestion de la Plateforme, dans le respect de la vie privée.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet CREALECTURE.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet CREALECTURE.fr.

Il est rappelé que les Utilisateurs ont connaissance des données des Clients relatives aux commandes de Produits collectées par la Plateforme. Les Clients sont informés par celle-ci que ces données et en particulier les informations nécessaires à la livraison des Produits sont transférées, à cette seule fin, aux Utilisateurs, qui s’engagent à n’utiliser ces données que pour les besoins de la livraison des Produits et pour leur permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Ils s’engagent à n’en conserver aucune copie dès qu’ils auront procédé à l’expédition des Produits commandés, toute autre utilisation étant strictement interdite.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

La marque CREALECTURE, les logos et signes correspondant à cette marque sont la propriété de Madame Frédérique CRETON

Le contenu du site internet CREALECTURE.fr est la propriété de Madame Frédérique CRETON et des Utilisateurs chacun pour leurs contributions et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 10 – Responsabilités

La responsabilité de la Plateforme à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité de la Plateforme est exclue en cas de mauvaise utilisation des services de la Plateforme par l’Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

L’Utilisateur garantit et indemnisera à première demande la Plateforme de tout préjudice et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de la Plateforme du fait de la violation par l’Utilisateur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Client, que ce préjudice résulte de la vente de Produits, de l’utilisation faite par l’Utilisateur des services de la Plateforme ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

ARTICLE 11 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Mentions légales – Identification – Contact

L’édition et la direction de la publication du site CREALECTURE.fr sont assurées par Madame Frédérique CRETON.

Nos informations de contacts sont les suivants :

  • désigne l’entreprise individuelle de Mme Frédérique CRETON
  • Adresse du siège social : BG’TEST – Couveuse d’entreprises – 33, rue du Ponceau Lucien Duffuler 59140 DUNKERQUE RCS DUNKERQUE n°754 022 572
  • Numéro RCS N°CAPE : 21162
  • Adresse E-mail : contact@crealecture.com

ARTICLE 14 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet CREALECTURE.fr

Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et l’Utilisateur.

Madame Frédérique CRETON CREALECTURE

n° C.A.P.E. n°22004

La SA SCIC LE GROOP- Coopérative d’Actvité et d’Emploi, 12 rue Belle Vue 59140 Dunkerque

Immatriculé au RCS de Dunkerque sous le SIRET 890 486 368 00016

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